Civisme
Horaires de jardinage et de bricolage Nous vous rappelons que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires ci-dessous : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 les samedis : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30 les dimanches […]
COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER ?
PLAN DE MASSE Le plan de masse est un document officiel et réglementé sur lequel il est obligatoire de consigner certaines informations comme l’orientation (point cardinaux), les éléments construits (bâtiments existants) ou naturel (plantations existantes) présents sur le terrain, les limites de propriété, l’échelle du croquis, l’altimétrie et le projet de construction dûment coté en […]
La publicité et les enseignes à Pirey
Les dispositifs publicitaires sont soumis aux règles contenues dans un Règlement Local de Publicité (RLP). Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire de la commune et qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Retrouvez ici les composants du RLP s’appliquant sur la commune de Pirey : partie réglementaire zonage […]
Vous avez un projet et souhaitez connaître les formalités à accomplir !
Je crée une nouvelle construction Je prévois des travaux supérieurs à 20 m² sur une construction existante Je transforme un local commercial en habitation. Un permis de construire est nécessaire : retrouvez le formulaire dédié ici. Je réalise une construction (extension ou création) de moins de 20 m² – Je réalise un changement de destination d’un […]