Démarches administratives

Jeunesse

Carte avantage jeunes

La mairie de Pirey est heureuse d’offrir pour la 2ème année consécutive à tous nos jeunes piroulets qui sont né(e)s entre 2001 et 2010 la e-Carte Avantages Jeunes.

Pour en bénéficier gratuitement, le formulaire ci-dessous doit être renvoyé par mail à : mairie@pirey.fr  au plus tard le 15 août 2021.

Vous pouvez également imprimer ce document et le ramener à l’accueil de la mairie.

La remise des cartes avantages jeunes aura lieu le samedi 4 septembre 2021 de 10h à 12h sous le préau du centre polyvalent.

Pour toutes celles et ceux qui ne peuvent venir ce jour-là, merci de retirer votre carte Avantages Jeunes aux heures d’ouverture en mairie après cette date.

Fiscalité

Permanence des Finances Publiques

Pour pallier à la fermeture de la trésorerie de la grosse Aige, et pour vous aider, un agent des Finances publiques vous accueillera sur rendez-vous les jeudis après-midi de 14h00 à 16h00 dans les locaux de la maison de la culture de Pouilley-les-Vignes.

Pour cela vous devez préalablement prendre rendez-vous sur internet, depuis la page d’accueil de la rubrique particulier du site impots.gouv.fr dans l’onglet contact ou depuis votre espace particulier sécurisé France Connect , en créant votre compte si ce n’est pas encore fait.

Une fois ce rendez-vous pris, un agent vous rappellera pour préparer le rendez-vous et vous préciser les documents nécessaires à l’entretien avec lui.

Téléchargez le fichier PDF qui vous indique comment prendre rendez-vous.

Si malgré tout vous ne parvenez-pas à prendre ce rendez-vous par internet, n’hésitez pas à contacter la mairie de Pouilley-les-Vignes aux heures d’ouvertures : 03 81 55 40 31.

 

Citoyenneté

Recensement militaire

Vous souhaitez vous faire recenser

Quelques mois avant votre 16ème anniversaire, la mairie de Pirey vous adresse un courrier personnalisé vous invitant à vous présenter, vous ou votre représentant légal à l’accueil, muni de votre pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement vous sera délivrée et vous permettra, jusqu’à vos 18 ans de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Au-delà de 18 ans, ce sera le certificat de participation à la journée de citoyenneté qui sera nécessaire.

Quelques informations utiles :

  • Si vous avez eu 16 ans et si vous n’avez pas reçu de courrier, veuillez contacter la mairie à mairie@pirey.fr ;
  • Veuillez informer impérativement le centre du service national en cas de changement d’adresse au 03.81.87.18.81, de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au jeudi, et de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 le vendredi ;
  • L’attestation de recensement est délivrée une seule fois en mairie. Pour les duplicatas, s’adresser au centre du service national ;
  • Pensez à créer votre espace personnel sur le site www.majdc.fr.
Accueil personne étrangère

Attestation d’accueil

Vous souhaitez accueillir une personne étrangère, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
  • Un justificatif de domicile récent : quittance EDF, facture de téléphone … ;
  • Votre dernier avis d’imposition ou vos 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Le bail de votre logement si vous êtes locataire ;
  • Un titre de propriété si vous êtes propriétaire : impôts fonciers … ;
  • Le numéro de passeport de la personne hébergée ;
  • Un timbre fiscal de 30 euros par attestation.

Le formulaire complété sur place sera transmis par vos soins à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir. Le Maire est seul compétent pour valider l’attestation d’accueil.

État civil

Mariage

Vous, ou l’un de vos parents, habitez Pirey et vous souhaitez célébrer votre mariage dans notre commune.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le secrétariat dès que possible afin de fixer la date de la cérémonie et vous informer des modalités de constitution du dossier.

État civil

Pacte civil de solidarité

Le P.A.C.S est un contrat fixant les modalités de la vie commune entre deux personnes non mariées.
Vous habitez Pirey et vous souhaitez vous pacser.
Nous vous remercions de déposer au secrétariat ou par courrier, les documents suivants :

Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger

  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger
  • Un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois (formulaire cerfa12819*04)
  • Une attestation de non-inscription au répertoire civil

Les certificats de non-pacs et de non-inscription au répertoire civil sont à demander :
Service central d’état civil – répertoire civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.

Nous reprendrons contact avec vous dès la complétude du dossier afin de convenir d’un rendez-vous avec l’officier d’état civil compétent qui enregistrera votre Pacs.

État civil

Livret de famille

Vous avez égaré votre livret de famille ou vous souhaitez un duplicata suite à une séparation. Seule la mairie de résidence est habilitée à faire la demande, quelque soit l’endroit ou le livret a été établi.

Nous vous remercions de compléter le formulaire en pièce jointe et nous le retourner accompagné de la copie de votre pièce d’identité. Nous adresserons votre demande aux mairie concernées (lieu de mariage et/ou lieu de naissance des enfants …) qui nous retournera le nouveau livret.

État civil

Acte de décès

Un acte de décès est un acte de l’état civil attestant de la mort d’une personne.
Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seules les mairies des lieux de décès et du dernier domicile sont habilités à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous souhaitez obtenir un acte de décès, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une demande écrite soit par mail soit par courrier.

État civil

Acte de mariage

Un acte de mariage est un acte de l’état civil constatant la célébration d’un mariage.

Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seule la mairie du lieu de célébration du mariage est habilitée à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous vous êtes marié (e) à Pirey, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une demande écrite soit par mail soit par courrier.

État civil

Acte de naissance

Un acte de naissance est un document officiel attestant la naissance d‘une personne.

Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seule la mairie de naissance est habilitée à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous êtes né (e) à Pirey, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire disponible sur service-public.fr via le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
et nous l’adresser par mail ou par courrier.

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