Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport

La mairie de Pirey n’est pas équipée pour procéder à la première demande ou au renouvellement de vos titres d’identité.

Rendez-vous dans une mairie équipée. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.

1-Préparer son dossier Carte nationale d’identité et Passeport

Seul le titulaire du titre doit se présenter pour la dépose du dossier et le retrait du titre, sauf pour les enfants mineurs qui doivent être accompagnés d’un seul responsable légal.

Pour la dépose et le retrait des documents, merci de vous munir d’un stylo, NOIR uniquement.

PASSEPORT CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Validité Majeur 10 ans

 

Mineur 5 ans

Majeur 15 ans

Mineur 10 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité

de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (CNI délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013).

Attention : Vous pouvez voyager à l’étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.

Si vous voyagez dans un autre pays, le passeport est nécessaire.

Vous pouvez également demander le renouvellement de la carte d’identité si le passeport n’est pas obligatoire.

Dans ce cas, vous devez fournir un justificatif du départ ou une attestation sur l’honneur.

Liste à jour des pays qui reconnaissent la prolongation du délai de validité

Coût 86 euros pour une personne majeure.

42 euros pour un jeune de 15 à 18 ans.

17 euros pour un jeune de moins de 15 ans.

Dans certains cas, le renouvellement peut se faire gratuitement.

 

Gratuite pour une première demande ou un renouvellement.

 

25 euros en timbre fiscal en cas de perte ou vol.

Le timbre fiscal peut être acheté :

-dans un bureau de tabac, (timbre fiscal électronique)

-dans une trésorerie,

-lors de la pré-demande en ligne ou sur timbre.impots.gouv.fr

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. (voir les pièces à fournir)

2- Remplir sa pré-demande en ligne

La demande est rédigée sur un formulaire à remplir sur le site.

Vous devez imprimer le récapitulatif de pré demande (flash code)

ou noter son numéro.

https://ants.gouv.fr/

Guide pour créer son espace sur ants.gouv

Guide pour faire sa pré-demande de carte d’identité et/ou passeport sur ants.gouv

Nouveau portail ANTS plus de renseignements sur vos démarches guide aide 

3- Prendre rendez-vous

Le dépôt de la demande en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous dans l’une des mairies suivantes : Besançon, Maison de services au public Planoise, École Valentin, Marchaux- Chaudefontaine, Saint-Vit et Saône.

(voir la liste des mairies équipée dans la région Bourgogne-Franche-Comté).

Guide pour la prise de rendez-vous

Vous devez prendre rendez-vous par internet au lien suivant :

Prendre rendez-vous

  Modifier son rendez-vous 

En cas d’indisponibilité de votre part, vous pouvez annuler votre rendez-vous.

Annuler son rendez-vous

4- Se rendre au rendez-vous

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces

justificatives et recueillera vos empreintes.

Au moment du dépôt du dossier, la présence du demandeur est obligatoire.

5- Réceptionner sa carte nationale d’identité et/ou son passeport 

Vous serez alerté par SMS dès que votre titre sera disponible en mairie si vous avez précisé un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de la demande. Vous devez retirer la Carte d’identité et/ou le passeport dans la Mairie où vous avez effectué le dépôt (sans prise de rendez-vous sur la commune d’École Valentin).

Le délai dépend de la préfecture du Doubs.

La présence de l’enfant est obligatoire pour la remise du passeport si l’enfant à plus de 12 ans (prises d’empreintes).

Pour plus d’informations: http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/

Conseil aux voyageurs selon le pays : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Vous partez aux Etats-Unis : consultez le site de l’ambassade

 

Fiscalité

Permanence des Finances Publiques

Pour pallier à la fermeture de la trésorerie de la grosse Aige, et pour vous aider, un agent des Finances publiques vous accueillera sur rendez-vous les jeudis après-midi de 14h00 à 16h00 dans les locaux de la maison de la culture de Pouilley-les-Vignes.

Pour cela vous devez préalablement prendre rendez-vous sur internet, depuis la page d’accueil de la rubrique particulier du site impots.gouv.fr dans l’onglet contact ou depuis votre espace particulier sécurisé France Connect , en créant votre compte si ce n’est pas encore fait.

Une fois ce rendez-vous pris, un agent vous rappellera pour préparer le rendez-vous et vous préciser les documents nécessaires à l’entretien avec lui.

Téléchargez le fichier PDF qui vous indique comment prendre rendez-vous.

Si malgré tout vous ne parvenez-pas à prendre ce rendez-vous par internet, n’hésitez pas à contacter la mairie de Pouilley-les-Vignes aux heures d’ouvertures : 03 81 55 40 31.

 

Citoyenneté

Recensement militaire

Vous souhaitez vous faire recenser

Quelques mois avant votre 16ème anniversaire, la mairie de Pirey vous adresse un courrier personnalisé vous invitant à vous présenter, vous ou votre représentant légal à l’accueil, muni de votre pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement vous sera délivrée et vous permettra, jusqu’à vos 18 ans de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Au-delà de 18 ans, ce sera le certificat de participation à la journée de citoyenneté qui sera nécessaire.

Quelques informations utiles :

  • Si vous avez eu 16 ans et si vous n’avez pas reçu de courrier, veuillez contacter la mairie à mairie@pirey.fr ;
  • Veuillez informer impérativement le centre du service national en cas de changement d’adresse au 03.81.87.18.81, de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au jeudi, et de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 le vendredi ;
  • L’attestation de recensement est délivrée une seule fois en mairie. Pour les duplicatas, s’adresser au centre du service national ;
  • Pensez à créer votre espace personnel sur le site www.majdc.fr.
Accueil personne étrangère

Attestation d’accueil

Vous souhaitez accueillir une personne étrangère, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
  • Un justificatif de domicile récent : quittance EDF, facture de téléphone … ;
  • Votre dernier avis d’imposition ou vos 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Le bail de votre logement si vous êtes locataire ;
  • Un titre de propriété si vous êtes propriétaire : impôts fonciers … ;
  • Le numéro de passeport de la personne hébergée ;
  • Un timbre fiscal de 30 euros par attestation.

Le formulaire complété sur place sera transmis par vos soins à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir. Le Maire est seul compétent pour valider l’attestation d’accueil.

État civil

Mariage

Vous, ou l’un de vos parents, habitez Pirey et vous souhaitez célébrer votre mariage dans notre commune.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le secrétariat dès que possible afin de fixer la date de la cérémonie et vous informer des modalités de constitution du dossier.

État civil

Pacte civil de solidarité

Le P.A.C.S est un contrat fixant les modalités de la vie commune entre deux personnes non mariées.
Vous habitez Pirey et vous souhaitez vous pacser.
Nous vous remercions de déposer au secrétariat ou par courrier, les documents suivants :

Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger

  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger
  • Un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois (formulaire cerfa12819*04)
  • Une attestation de non-inscription au répertoire civil

Les certificats de non-pacs et de non-inscription au répertoire civil sont à demander :
Service central d’état civil – répertoire civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.

Nous reprendrons contact avec vous dès la complétude du dossier afin de convenir d’un rendez-vous avec l’officier d’état civil compétent qui enregistrera votre Pacs.

État civil

Livret de famille

Vous avez égaré votre livret de famille ou vous souhaitez un duplicata suite à une séparation. Seule la mairie de résidence est habilitée à faire la demande, quelque soit l’endroit ou le livret a été établi.

Nous vous remercions de compléter le formulaire en pièce jointe et nous le retourner accompagné de la copie de votre pièce d’identité. Nous adresserons votre demande aux mairie concernées (lieu de mariage et/ou lieu de naissance des enfants …) qui nous retournera le nouveau livret.

État civil

Acte de décès

Un acte de décès est un acte de l’état civil attestant de la mort d’une personne.
Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seules les mairies des lieux de décès et du dernier domicile sont habilités à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous souhaitez obtenir un acte de décès, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une demande écrite soit par mail soit par courrier.

État civil

Acte de mariage

Un acte de mariage est un acte de l’état civil constatant la célébration d’un mariage.

Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seule la mairie du lieu de célébration du mariage est habilitée à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous vous êtes marié (e) à Pirey, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une demande écrite soit par mail soit par courrier.

État civil

Acte de naissance

Un acte de naissance est un document officiel attestant la naissance d‘une personne.

Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seule la mairie de naissance est habilitée à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous êtes né (e) à Pirey, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire disponible sur service-public.fr via le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
et nous l’adresser par mail ou par courrier.

Scolaire & Périscolaire

Restauration scolaire - Fréquentation exceptionnelle

Restauration scolaire - Fréquentation permanente

Co-marquage Service-Public.fr

pour les particuliers

pour les entreprises

pour les associations

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

Horaires d’été de la Médiathèque A partir du mercredi 7…

Réservation de salles

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10 route…

Dernières actus

Aller au contenu principal