Les dispositifs publicitaires sont soumis aux règles contenues dans un Règlement Local de Publicité (RLP).
Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire de la commune et qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Retrouvez ici les composants du RLP s’appliquant sur la commune de Pirey :
- partie réglementaire
- zonage du RLP
Vous avez un projet sur la commune
Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité et souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public.
- Une déclaration préalable doit être déposée : retrouvez le formulaire dédié ici.
Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité et souhaitez installer un dispositif de publicité de dimensions exceptionnelles lors d’une manifestation temporaire ou un dispositif lumineux autre que les affiches éclairées par projection ou transparence.
- Une déclaration préalable doit être déposée : retrouvez le formulaire dédié ici.