Les informations d’urbanisme

Les informations d’urbanisme peuvent être communiquées via une demande de certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme informatif

qui permet de connaître les règles d’urbanisme, les servitudes, les taxes et participations applicables à une parcelle.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

qui permet de savoir, en sus des données du certificat d’urbanisme informatif, si une opération donnée est possible sur une parcelle donnée.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour les deux demandes. Veiller à bien cocher la case correspondant à vos attentes et fournir le nombre d’exemplaires qui correspond.

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