Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les habitants victimes de dommages liés à la sécheresse (fissures, affaissement de terrain, par exemple)
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Les habitants victimes de dommages liés à la sécheresse (fissures, affaissement de terrain, par exemple)
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de