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Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 03 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche varie selon les préfectures.

Contactez votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 81 25 10 00

Courriel : pref-courrier@doubs.gouv.fr
Site web : http://www.doubs.gouv.fr

Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

 Attention :

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

  À savoir

le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

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