Co-marquage de Service-public.fr : Particuliers

Question-réponse

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports

Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu'il a été fait.

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L'attestation donne au minimum les indications suivantes :

  • Identification du centre de contrôle
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
  • Résultat du contrôle technique
  • Date limite de validité du contrôle technique

  À savoir

Le certificat d'immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

   Horaires d’été de la  Médiathèque A partir du 10…

Démarches administratives

La mairie de Pirey n’est pas équipée pour procéder à…

Salles municipales

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10A route…

Dernières actus

Collecte de sang

L’Association locale pour le Don de Sang Bénévole vous invite à donner, redonner et encourager

Fortes chaleurs et canicule

La Mairie vous rappelle qu’elle tient un registre permettant une veille sociale et médicale auprès

Aller au contenu principal