Co-marquage de Service-public.fr : Entreprises

Question-réponse

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur.

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires. Par exemple, l'assurance responsabilité civile décennale est obligatoire dans les métiers du bâtiment.

Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise doit être assurée, il est nécessaire de se renseigner auprès des chambres de commerce et d'industrie CCI ou des chambres des métiers et de l'artisanatCMA .

Le micro-entrepreneur peut aussi se renseigner auprès de l'organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée.

 À noter

un véhicule utilisé dans un cadre professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire quel que soit l'usage du véhicule (transport de produits ou de personnes).

Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu'il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle.

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

Horaires d’été de la Médiathèque A partir du mercredi 7…

Démarches administratives

Fiscalité 202132019460877581_prendre_RDV_tresorerie.pdf Citoyenneté Recensement-militaire.pdf Accueil personne étrangère État civil État…

Réservation de salles

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10 route…

Dernières actus

Aller au contenu principal