Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=R24403">RCS</a>. On parle de l'<span class="miseenevidence">immatriculation</span>.

L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation.

Il contient toutes les informations sur l'entreprise.

Il s'agit de la "<span class="expression">carte d'identité</span>" de l'entreprise.

• <span class="miseenevidence">L'extrait K</span> concerne les <span class="miseenevidence">entreprises individuelles</span> (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les <span class="miseenevidence">micro-entrepreneurs</span>. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

• <span class="miseenevidence">L'extrait Kbis</span> concerne les personnes morales, c'est-à-dire à <span class="miseenevidence">toutes les formes de sociétés commerciales</span>. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans et les professions libérales doivent fournir leur <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=R17969">numéro Siren</a>.

L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=R24403">RCS</a> :

• Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
• <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F23283">Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne</a>
• <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F32135">Numéro Siren</a>
• <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>)
• <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F23844">Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)</a>
• Montant du <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/depot-capital-social-entreprise" target="_blank">capital social</a>
• Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
• Âge de la société (durée d'existence) 
• Date de sa création
• Activité détaillée (texte)
• <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F31594">Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise</a> 
• Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
• Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

L'extrait K ou Kbis prouve l'<span class="miseenevidence">immatriculation</span> au  <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=R24403">RCS</a>.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

• Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale.
• Toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.

<span class="miseenevidence">Le chef d'entreprise</span> peut demander un extrait <span class="miseenevidence">K ou Kbis numérique</span>.

Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.

La communication est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.