Co-marquage de Service-public.fr : Associations

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

Horaires d’été de la Médiathèque A partir du mercredi 7…

Démarches administratives

Fiscalité 202132019460877581_prendre_RDV_tresorerie.pdf Citoyenneté Recensement-militaire.pdf Accueil personne étrangère État civil État…

Réservation de salles

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10 route…

Dernières actus

Aller au contenu principal