Co-marquage de Service-public.fr : Associations

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Il y a toutefois 2 exceptions.

Une association ou une union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte, est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments.

De même, une association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments quand ils sont affectés à l'hospitalisation de ses membres.

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

Horaires d’été de la Médiathèque A partir du mercredi 7…

Démarches administratives

Fiscalité 202132019460877581_prendre_RDV_tresorerie.pdf Citoyenneté Recensement-militaire.pdf Accueil personne étrangère État civil État…

Réservation de salles

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10 route…

Dernières actus

Aller au contenu principal