Les renseignements identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires à la bonne gestion de la demande. A défaut de les fournir, nous ne pourrions y répondre correctement.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :
– Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
– Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande
– Accessibles par les services de la Collectivité de Pirey en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France.

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité la réponse aux messages envoyés via la formulaire de contact.

Le maire/président de la collectivité de Pirey est responsable du traitement.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03 81 50 63 00 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment