I. Aspect réglementaire
Un accueil physique en préfecture de Besançon est mis en place pour accueillir les ressortissants ukrainiens fuyant la guerre.
Ils sont pris en charge à ce guichet spécialisé où un document de séjour leur est accordé. Ils devront être munis de leurs documents d’identité et de deux photographies d’identité. S’ils sont hébergés par un tiers (famille, accueillant), il faudra que l’accueillant justifie de son identité (copie CNI ou passeport) et du domicile (justificatif de domicile).
Ce document de séjour valable 6 mois les autorise à travailler sans restriction, et sans demande d’autorisation de travail préalable de l’employeur sur la plate-forme main d’œuvre étrangère.
Les personnes concernées
- les ressortissants ukrainiens ;
- les ressortissants étrangers bénéficiaires du statut de réfugié en Ukraine (protection internationale)
- les ressortissants étrangers en situation régulière en Ukraine titulaires d’un titre de séjour permanent et qui ne peuvent regagner leur pays d’origine dans des conditions sûres et durables ; ainsi que les membres de famille (conjoint, enfants, les parents proches).
Il. Le dispositif d’accueil
Le dispositif prévoit trois temps
1- Centre d’accueil d’urgence : site de premier accueil (24 1 48h) : à La Malcombe, Besançon
En cas d’arrivée massive, c’est le site du gymnase de la Malcombe qui accueille, avec une capacité de 150 places et dont le fonctionnement a été armé principalement par la Croix-Rouge avec la contribution des services de la ville de Besançon, de l’État, de l’ARS, du SDIS, du SIAO, de l’OFll et du Conseil Départemental.
Un point d’accueil administratif délivrera des convocations au guichet unique pour la délivrance de l’autorisation de séjour.
La durée de séjour y sera courte, à savoir une à deux nuits maximum.
En cas d’arrivée individuelle, ou dans les communes, il faut inviter les familles à se présenter au centre d’accueil de La Malcombe. En dehors des heures d’ouverture (de 8h à 18h) du centre d’accueil, le numéro de permanence à contacter est le 115.
2- SAS temporaire : un hébergement provisoire, via l’ouverture de sites de grande capacité
La seconde étape est prévue sur une durée plus longue de 7 à 15 jours maximum, dans des hébergements collectifs, ce temps étant celui estimé comme nécessaire pour faire une évaluation précise des situations des personnes et choisir la solution durable d’hébergement ou de logement la plus adaptée.
Pour cette seconde étape, l’État recherche des lieux d’hébergement collectif à minima de 50 places.
L’accompagnement sera assuré par les opérateurs sociaux dont les compétences et le savoir-faire en matière d’accompagnement des publics étrangers sont connus.
3- Une orientation vers le logement, avec un accompagnement social adapté. Hébergement durable (plusieurs mois)
La troisième étape est celle de l’hébergement durable et digne. Il ne sera pas fait recours au dispositif national d’accueil (DNA) ni à l’hébergement d’urgence généraliste. Des propositions remontent via les plateformes de la part des collectivités, des bailleurs sociaux et également des propriétaires privés et des particuliers qui se proposent d’héberger des familles ukrainiennes.
Les offres d’hébergement citoyen, dûment vérifiées, pourront être mobilisées en appoint, avec l’intervention d’un acteur associatif.
Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/ et au secrétariat de mairie au 03.81.50.63.00
Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire.