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Restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte

Les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire des
communes du département du Doubs par arrêté préfectoral n° 25-2025-07-04-00002 du 04 juillet 2025, pour une durée de 3 mois. Le récapitulatif des mesures est présenté en pages 5 et 6 de l’arrêté ci-dessous.

Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables
quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux d’alimentation en eau
potable, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs).
Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en
respectant les horaires par usage lorsqu’ils sont définis.

Quelques bonnes pratiques à adopter :

  • Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu’ils sont autorisés (fragilisation
    des berges, des digues, impacts sur le milieu…) ;
  • Réduire autant que possible la consommation d’eau et le rejet d’eaux usées non traitées ;
  • Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des rejets
    potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau : attention, nettoyer votre façade peut
    avoir des conséquences sur le milieu aquatique !
  • Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations d’arbres, de haies,
    d’arbustes… seront reportées ;
  • Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d’eau en
    étiage car dommageable pour le lit du cours d’eau ;
  • Avant de réaliser des travaux en cours d’eau, veillez à prendre connaissance de la loi sur l’eau.

Rappels :

  • En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont pas soumis à cet
    arrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs seront également autorisés ;
  • Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l’année conformément à l’article 99-3 du
    Règlement sanitaire départemental du Doubs. Le nettoyage des véhicules et engins professionnels,
    lorsqu’il est autorisé, est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon
    fonctionnement (bétonnière, épandeurs…). Ces nettoyages sont effectués sur des plateformes
    spécifiques permettant le traitement des eaux souillées.
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