- Parcours
- Recensement
- Identité
- Passport
- Acceuil
- Nationalité
- Titre séjour
- Votes
- Départ
- sortie du territoire
Parcours
Parcours de citoyenneté : l’enseignement défense, le recensement militaire et la JDC
Ce parcours est composé de 3 étapes :
- L’enseignement défense : programme d’instruction civique étudié en classe de 3ème ;
- Le recensement militaire : démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans ;
- La journée défense et citoyenneté : effectuée environ 1 an après le recensement.
Recensement
Vous souhaitez vous faire recenser.
Quelques mois avant votre 16ème anniversaire, la mairie de Pirey vous adresse un courrier personnalisé vous invitant à vous présenter, vous ou votre représentant légal à l’accueil, muni de votre pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et d’un justificatif de domicile.
Une attestation de recensement vous sera délivrée et vous permettra, jusqu’à vos 18 ans de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Au-delà de 18 ans, ce sera le certificat de participation à la journée de citoyenneté qui sera nécessaire.
Quelques informations utiles :
- Si vous avez eu 16 ans et si vous n’avez pas reçu de courrier, veuillez vous présenter à la mairie avec les documents cités ci-dessus ;
- Veuillez informer impérativement le centre du service national en cas de changement d’adresse au 03.81.87.18.81, de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, du lundi au jeudi, et de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 le vendredi.
- L’attestation de recensement est délivrée une seule fois en mairie. Pour les duplicata, s’adresser au centre du service national.
Identité
Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité devient biométrique.
Toutes les cartes d’identité, pour personne majeure, établies après le 1er janvier 2004 ont une durée de validité de 15 ans, la date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Le renouvellement d’une CNI facialement périmée sera autorisé dès lors qu’un usager sera en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger et qu’il ne dispose pas d’un passeport valide.
Seules les mairies équipées d’un dispositif biométrique de recueil d’empreintes y compris hors du département seront habilitées à renouveler votre titre et à vous remettre le formulaire à compléter. Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies équipées dans le Doubs :
- Audincourt 8, avenue Aristide Briand 03.81.36.37.38
- Baume-les-Dames 3, place de la République 03.81.84.07.13
- Besançon 2, rue Mégevand 03.81.61.52.55
- Besançon 6, rue Picasso 03.81.87.80.15
- École-Valentin 3, rue Grandes Vignes 03.81.53.70.56
- Étupes : 2, place du Souvenir Français 03.81.99.61.00
- Grand-Charmont 21, rue Pierre Curie 03.81.32.02.47
- Hérimoncourt 3 rue Pierre Peugeot 03.81.36.30.00
- L’Isle sur le Doubs place François Mitterrand 03.81.99.37.80
- Le Russey 5, place Dominique Parrenin 03.81.43.72.35
- Levier place Bugnet 03.81.89.53.22
- Maîche rue Général de Gaulle 03.81.64.03.01
- Marchaux 30, Grande rue 03.81.57.97.55
- Montbéliard place Saint Martin 03.81.99.22.20
- Morteau 2, place de l’Hôtel de Ville 03.81.68.56.92
- Mouthe 3, Grande rue 03.81.69.27.45
- Pontarlier 56, rue de la République 03.81.38.81.50
- Pont-de-Roide 1, rue du Général Herr 03.81.99.42.42
- Quingey place des Armes 03.81.63.63.25
- Roulans 34, Grande Rue 03.81.55.52.88
- Saint-Vit 3, place de la Mairie 03.81.87.40.40
- Sancey 12, Grande rue 03.81.86.32.60
- Saône 26, rue de la Mairie 03.81.55.71.31
- Valentigney 6, place Emile Peugeot 03.81.36.25.00
- Vercel-Villedieu-le-Camp 1, place de la Libération 03.81.58.31.55
En cas de renouvellement, suite à une perte ou un vol, adressez-vous également à l’une de ces mairies.
Afin de gagner du temps, vous pourrez également faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS
ATTENTION : Le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d'identité devra se faire dans la même mairie, uniquement sur rendez-vous.
Passport
Passeport
Vous souhaitez renouveler votre passeport, la mairie n’étant pas équipée pour établir les passeports biométriques, seul le formulaire de demande pourra vous être donné.
Pour les autres formalités, merci de prendre rendez-vous auprès d’une des mairies suivantes :
- Mairie d’École-Valentin : 03.81.53.70.56
- Mairie de Besançon (rue mégevand) : 03.81.61.52.55
- Mairie de Besançon (rue Picasso) : 03.81.87.80.15
- Mairie de Saint-Vit : 03.81.87.40.40
- Mairie de Marchaux : 03.81.57.97.55
Acceuil
Attestation d’accueil
Vous souhaitez accueillir une personne étrangère, présentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
- Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
- Un justificatif de domicile récent : quittance EDF, facture de téléphone … ;
- Votre dernier avis d’imposition ou vos 3 derniers bulletins de salaire ;
- Le bail de votre logement si vous êtes locataire ;
- Un titre de propriété si vous êtes propriétaire : impôts fonciers … ;
- Le numéro de passeport de la personne hébergée ;
- Un timbre fiscal de 30 euros (contactez la mairie au 03.81.50.63.00 pour connaître le nombre de timbres nécessaires).
Le formulaire complété sur place sera transmis par vos soins à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir. Le Maire est seul compétent pour valider l’attestation d’accueil.
Nationalité
Acquisition de la Nationalité Française
Vous souhaitez demander la naturalisation ou acquérir la nationalité française par le mariage, les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur :
- www.service-public.fr rubrique : Etrangers Europe/Etrangers en France/Acquisition de la nationalité française
- www.doubs.gouv.fr rubrique : Démarches administratives/Toutes les démarches administratives/Titres de séjour et Naturalisations/Naturalisations
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, une permanence téléphonique est ouverte à la préfecture les lundi, mardi et jeudi de 14 h à 16 h au 03.81.25.11.49.
Titre séjour
Titre de séjour
Vous souhaitez obtenir les documents pour une demande de titre de séjour ou pour son renouvellement...
- Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur : http://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Titres-de-sejour.
Votes
L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire.
- Vous êtes Français, vous résidez à Pirey ou y êtes contribuable depuis plus de 5 ans et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales...
- complétez le formulaire CERFA n°12669*01 disponible en mairie ou sur internet.
Retournez-le à la mairie accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Pour figurer sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.
- Vous êtes citoyen non-Français de l’Union Européenne, vous résidez à Pirey ou y êtes contribuable depuis plus de 5 ans et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales complémentaires européennes et/ou municipales,
- complétez les formulaires CERFA n°12671*01 et n°12670*01 disponibles en mairie ou sur internet.
Retournez-les à la mairie, accompagnés de la photocopie de votre titre d’identité et d’un justificatif de domicile.
Pour figurer sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.
Vous souhaitez voter par procuration
Rendez-vous au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Départ
Vous quittez la commune
Pensez à signaler votre déménagement à la mairie.
Un courrier de radiation vous sera adressé par la commission administrative au moment de la révision des listes électorales.
En revanche, l’inscription n’est pas automatique, pensez à vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
