Co-marquage de Service-public.fr : Particuliers

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.

Quels sont les établissements concernés ?

Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé
  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
  • Officines de pharmacie
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • Ehpad
  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)

Quel est le public concerné par l'obligation ?

L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

Horaires d’été de la Médiathèque A partir du mercredi 6…

Démarches administratives

Fiscalité 202132019460877581_prendre_RDV_tresorerie.pdf Citoyenneté Recensement-militaire.pdf Accueil personne étrangère État civil État…

Salles municipales

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10 route…

Dernières actus

CONCOURS PHOTO 2024

Le SCoT Besançon Cœur Franche-Comté organise la première édition du concours photo sur le thème

Aller au contenu principal