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Question-réponse

Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?

Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier avec votre identifiant ANTS ou via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Tél. : 03 81 86 79 80

Courriel : contact@msap-amancey.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 84 72 45

Courriel : franceservices@baumelesdames.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 06-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 41 22 21

Courriel : msap@besancon.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 52 24 41

Courriel : franceservices@bouclans.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Courriel : msap.mamirolle@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/mamirolle-bureau-de-poste

Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 57 96 30

Courriel : msap.marchaux@orange.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 70 88 96 70

Courriel : ornans@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 70 88 50 10

Courriel : quingey@france-services.gouv.fr

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 86 02 63

Courriel : julie.boutin@cc2vv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 81 87 40 46

Courriel : france.services@saintvit.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

Tél. : 03 81 55 47 35

Courriel : franceservices@saone.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

 Attention :

si le véhicule est en leasing, vous n'avez pas à effectuer la démarche. C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera de modifier la carte grise. Contactez-le afin de connaître les documents à lui transmettre.

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