Question-réponse
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Vérifié le 08 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
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En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 21 11 22
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
2 avenue de la Gare-d'Eau
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Contacter votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s’adresser ?
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En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s’adresser ?
Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
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Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 86 60 60
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
14 Grande Rue
25330 AmanceyHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 84 11 17
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
1 Promenade du Breuil
25110 Baume-les-DamesHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 81 32 23
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
39 Rue Charles Nodier
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 55 20 07
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
26 Grande Rue
25360 BouclansHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 21 16 60
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
1 Rue des Tilleuls Valentin
25480 École-ValentinHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 57 91 45
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
11 Chemin de la Comtesse
25640 MarchauxHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 62 21 17
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
7 Rue Edouard Bastide
25290 OrnansHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 63 60 60
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
2 Route d'Ornans
25440 QuingeyHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 58 10 58
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
1 Grande Rue
25170 RecologneHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 55 51 80
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
1 Rue Champonot
25640 RoulansHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 25 04 80
Courriel : https://www.contacterlagendarmerie.fr
Site web : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse :
16 Rue des Belles Ouvrières
25410 Saint-VitHoraires d'ouverture :
Vérifié le 22-01-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code de la route : articles R222-1 à R222-8
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Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter)
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