Question-réponse
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Vérifié le 17 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention :
la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 86 79 80
Courriel : contact@msap-amancey.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Communauté de communes Loue-Lison
25330 AmanceyHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:15 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 84 72 45
Courriel : franceservices@baumelesdames.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la République
25110 Baume-les-DamesHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Vérifié le 06-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 41 22 21
Courriel : msap@besancon.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
7-9 rue Pablo Picasso
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 52 24 41
Courriel : franceservices@bouclans.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place de la Poste
25360 BouclansHoraires d'ouverture :
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel : msap.mamirolle@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/mamirolle-bureau-de-poste
Adresse :
Bureau de poste
25620 MamirolleHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 57 96 30
Courriel : msap.marchaux@orange.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
31 grande rue
25640 Marchaux-ChaudefontaineHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 19:00
Du mardi au vendredi : 08:00 à 12:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 96 70
Courriel : ornans@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
32 rue Jacques Gervais
25290 OrnansHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 50 10
Courriel : quingey@france-services.gouv.fr
Adresse :
4 place Rives De La Loue
25440 QuingeyHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 86 02 63
Courriel : julie.boutin@cc2vv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 place du marché
25680 RougemontHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 10:00 à 13:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 87 40 46
Courriel : france.services@saintvit.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la Mairie
25410 Saint-VitHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 13:30 à 17:30
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00
Du samedi au samedi : 08:30 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)
Tél. : 03 81 55 47 35
Courriel : franceservices@saone.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
26 rue de la Mairie
25660 SaôneHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
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Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 86 79 80
Courriel : contact@msap-amancey.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Communauté de communes Loue-Lison
25330 AmanceyHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:15 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 84 72 45
Courriel : franceservices@baumelesdames.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la République
25110 Baume-les-DamesHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Vérifié le 06-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 41 22 21
Courriel : msap@besancon.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
7-9 rue Pablo Picasso
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 52 24 41
Courriel : franceservices@bouclans.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
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1 place de la Poste
25360 BouclansHoraires d'ouverture :
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel : msap.mamirolle@laposte.fr
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Bureau de poste
25620 MamirolleHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 57 96 30
Courriel : msap.marchaux@orange.fr
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Adresse :
31 grande rue
25640 Marchaux-ChaudefontaineHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 19:00
Du mardi au vendredi : 08:00 à 12:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 96 70
Courriel : ornans@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
32 rue Jacques Gervais
25290 OrnansHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 50 10
Courriel : quingey@france-services.gouv.fr
Adresse :
4 place Rives De La Loue
25440 QuingeyHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 86 02 63
Courriel : julie.boutin@cc2vv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 place du marché
25680 RougemontHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 10:00 à 13:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 87 40 46
Courriel : france.services@saintvit.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la Mairie
25410 Saint-VitHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 13:30 à 17:30
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00
Du samedi au samedi : 08:30 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)
Tél. : 03 81 55 47 35
Courriel : franceservices@saone.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
26 rue de la Mairie
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Du lundi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)
- Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession
- Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention :
la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 86 79 80
Courriel : contact@msap-amancey.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Communauté de communes Loue-Lison
25330 AmanceyHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:15 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 84 72 45
Courriel : franceservices@baumelesdames.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la République
25110 Baume-les-DamesHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Vérifié le 06-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 41 22 21
Courriel : msap@besancon.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
7-9 rue Pablo Picasso
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 52 24 41
Courriel : franceservices@bouclans.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place de la Poste
25360 BouclansHoraires d'ouverture :
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel : msap.mamirolle@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/mamirolle-bureau-de-poste
Adresse :
Bureau de poste
25620 MamirolleHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
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Tél. : 03 81 57 96 30
Courriel : msap.marchaux@orange.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
31 grande rue
25640 Marchaux-ChaudefontaineHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 19:00
Du mardi au vendredi : 08:00 à 12:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 96 70
Courriel : ornans@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
32 rue Jacques Gervais
25290 OrnansHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 50 10
Courriel : quingey@france-services.gouv.fr
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Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 86 02 63
Courriel : julie.boutin@cc2vv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
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Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 10:00 à 13:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 87 40 46
Courriel : france.services@saintvit.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
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3 place de la Mairie
25410 Saint-VitHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 13:30 à 17:30
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00
Du samedi au samedi : 08:30 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)
Tél. : 03 81 55 47 35
Courriel : franceservices@saone.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
26 rue de la Mairie
25660 SaôneHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Attention :
la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 86 79 80
Courriel : contact@msap-amancey.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Communauté de communes Loue-Lison
25330 AmanceyHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:15 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 84 72 45
Courriel : franceservices@baumelesdames.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la République
25110 Baume-les-DamesHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Vérifié le 06-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 41 22 21
Courriel : msap@besancon.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
7-9 rue Pablo Picasso
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 52 24 41
Courriel : franceservices@bouclans.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place de la Poste
25360 BouclansHoraires d'ouverture :
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel : msap.mamirolle@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/mamirolle-bureau-de-poste
Adresse :
Bureau de poste
25620 MamirolleHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 57 96 30
Courriel : msap.marchaux@orange.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
31 grande rue
25640 Marchaux-ChaudefontaineHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 19:00
Du mardi au vendredi : 08:00 à 12:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 96 70
Courriel : ornans@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
32 rue Jacques Gervais
25290 OrnansHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 50 10
Courriel : quingey@france-services.gouv.fr
Adresse :
4 place Rives De La Loue
25440 QuingeyHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 86 02 63
Courriel : julie.boutin@cc2vv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 place du marché
25680 RougemontHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 10:00 à 13:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 87 40 46
Courriel : france.services@saintvit.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la Mairie
25410 Saint-VitHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 13:30 à 17:30
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00
Du samedi au samedi : 08:30 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)
Tél. : 03 81 55 47 35
Courriel : franceservices@saone.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
26 rue de la Mairie
25660 SaôneHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne
Demander une fiche d'identification du véhiculeMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
- Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.
- Accusé de réception de la demande de prime à la conversion
La démarche est gratuite.
À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Tél. : 03 81 86 79 80
Courriel : contact@msap-amancey.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
Communauté de communes Loue-Lison
25330 AmanceyHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:15 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 84 72 45
Courriel : franceservices@baumelesdames.org
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la République
25110 Baume-les-DamesHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du jeudi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 08:00 à 12:00
Vérifié le 06-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 41 22 21
Courriel : msap@besancon.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
7-9 rue Pablo Picasso
25000 BesançonHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 17:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 52 24 41
Courriel : franceservices@bouclans.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
1 place de la Poste
25360 BouclansHoraires d'ouverture :
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00
Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel : msap.mamirolle@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/mamirolle-bureau-de-poste
Adresse :
Bureau de poste
25620 MamirolleHoraires d'ouverture :
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 57 96 30
Courriel : msap.marchaux@orange.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
31 grande rue
25640 Marchaux-ChaudefontaineHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 19:00
Du mardi au vendredi : 08:00 à 12:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 96 70
Courriel : ornans@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
32 rue Jacques Gervais
25290 OrnansHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 70 88 50 10
Courriel : quingey@france-services.gouv.fr
Adresse :
4 place Rives De La Loue
25440 QuingeyHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30
Du lundi au mardi : 09:00 à 12:30 - 13:30 à 18:00
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 86 02 63
Courriel : julie.boutin@cc2vv.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
4 place du marché
25680 RougemontHoraires d'ouverture :
Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00
Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00
Du mardi au mardi : 10:00 à 13:00 - 14:00 à 17:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 03 81 87 40 46
Courriel : france.services@saintvit.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
3 place de la Mairie
25410 Saint-VitHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 13:30 à 17:30
Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00
Du samedi au samedi : 08:30 à 12:00
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)
Tél. : 03 81 55 47 35
Courriel : franceservices@saone.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
Adresse :
26 rue de la Mairie
25660 SaôneHoraires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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