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Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises)
Formulaire
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des finances