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Formulaire

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France
  • En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer

Accéder au formulaire  

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