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Maire de Pirey

1 place du Colonel Max de Pirey
25480 Pirey

Tél. : 03 81 50 63 00
Fax. : 03 81 47 68 74

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30/16h
Mercredi : 10h/12h-13h30/16h
Samedi : 10h/12h

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Tout savoir sur les démarches entreprise par votre commune...

La mairie de Pirey se tient à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches d'installation sur son territoire.

Document en cours de travailhabiter pirey

Quelques informations importantes

  • Les règles de construction sont régies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
  • Le PLU a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zones et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale ainsi que dans chaque zone ;
  • La commune est divisée en plusieurs zones soumises à des règles différentes ;
  • Vous souhaitez savoir dans quelle zone votre terrain ou votre habitation est située, rendez-vous à la mairie, aux horaires d’ouverture du secrétariat.
  • Vous connaissez votre zone et souhaitez savoir quelles sont les règles applicables, retrouvez ici les règlements :
      •    Dispositions générales
      •    règlement des zones Ua
      •    règlement des zones Ub
      •    règlement des zones Uy
      •    règlement des zones 1AU
      •    règlement des zones 2AU
      •    règlement des zones 2AUy
      •    règlement des zones AUl
      •    règlement des zones Ul
      •    règlement des zones A
      •    règlement des zones N

Quelques informations utiles :

Les autres documents composant le PLU sont consultables à la mairie, aux horaires d’ouverture du secrétariat.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l’adjoint à l’urbanisme. Contactez la mairie au 03.81.50.63.00.

Taxe d'aménagement - Plaquette d'information

Vous avez un projet et souhaitez connaître les formalités à accomplir !

  • Je crée une nouvelle construction
  • Je prévois des travaux supérieurs à 20 m² sur une construction existante
  • Je transforme un local commercial en habitation.

Un permis de construire est nécessaire : retrouvez le formulaire dédié dans la rubrique démarche section « urbanisme – travaux ».

  • Je réalise une construction (extension ou création) de moins de 20 m² - Je réalise un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment - Je modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’ouverture, transformation de fenêtre en porte etc…).

Une déclaration préalable doit être déposée : retournez le formulaire dédié dans la rubrique démarche section « urbanisme – travaux ».

  • Je souhaite me renseigner sur les règles d'urbanisme applicables à mon terrain - Je souhaite savoir si mon projet est réalisable.

Un certificat d’urbanisme doit être déposée: retournez le formulaire dédié dans la rubrique Démarche section « urbanisme – travaux ».

 

La publicité et les enseignes à Pirey

Les dispositifs publicitaires sont soumis  aux règles contenues dans un Règlement Local de Publicité (RLP).

Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire de la commune et qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Retrouvez ici les composants du RLP s’appliquant sur la commune de Pirey :

  • partie réglementaire
  • zonage du RLP

Vous avez un projet sur la commune

Vous êtes exploitant d'un dispositif de publicité et souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public.

  • Vous devez déposer une demande de déclaration préalable. Retrouvez le formulaire dédié dans la rubrique Démarche section « urbanisme – travaux »

Vous êtes exploitant d'un dispositif de publicité et souhaitez installer un dispositif de publicité de dimensions exceptionnelles lors d’une manifestation temporaire ou un dispositif lumineux autre que les affiches éclairées par projection ou transparence.

  • Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable. Retrouvez le formulaire dédié dans la rubrique Démarche section « urbanisme – travaux ».
  • Certificat d'Urbanisme (CU) : Acte administratif qui informe le pétitionnairesur les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain.
  • Plan Local d'Urbanisme (PLU, ex POS) : Document fixant les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zones et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale ainsi que dans chaque zone.
  • Coefficient d'occupation des sols (COS) : Détermine la surface constructible sur un terrain selon la zone où celui-ci se situe. Cette surface est obtenue en multipliant la surface du terrain par ce coefficient.
  • Permis de construire : Autorisation administrative qui doit être obtenue avant d'entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante et délivrée sur la base du PLU.
  • Déclaration préalable : Formalité devant être accomplie avant la réalisation des travaux dans une construction existante.
  • Lotissement : Constitue un lotisement toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de constructions, qui a pour objet, ou a eu sur une période de dix ans pour effet, de porter à plus de deux le nombre de terrains sur ladite propriété.

 

Autorisation d'installation et de travaux divers :

Concerne les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sport dès lors qu'ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules (d'au moins dix unités), les garages collectifs de caravanes, les affouillement et exhaussement du sol (de superficie inférieure à 100 m²).

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